Politique RGPD

1. Introduction et champ d’application

La présente Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont le magasin collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs lors de l’utilisation du site et pendant le processus de commande.

La présente Politique s’applique aux utilisateurs et aux clients utilisant le site ainsi qu’aux clients disposant d’une adresse de livraison en France.

Les données personnelles désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique conformément à l’article 4, point 1 du RGPD.

2. Principes du traitement des données

Les données personnelles sont traitées conformément aux principes prévus par l’article 5 du RGPD :

• Licéité, loyauté et transparence.
• Limitation des finalités.
• Minimisation des données.
• Exactitude des données.
• Limitation de la conservation.
• Intégrité et confidentialité.

Les informations collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Traitement des commandes.
• Gestion des paiements, livraisons, retours et remboursements.
• Service clientèle.
• Communications nécessaires concernant les commandes.
• Sécurité du site.
• Fonctionnement des services proposés par le magasin.
• Prévention des fraudes et protection des transactions.

3. Bases juridiques du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur l’article 6 du RGPD.

Les bases juridiques utilisées sont les suivantes :

Exécution du contrat :

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, les données sont traitées pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, les remboursements et le service clientèle lié aux achats.

Consentement de l’utilisateur :

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), et à l’article 7 du RGPD, les données sont traitées lorsque l’utilisateur a donné son consentement pour les communications optionnelles et les technologies non nécessaires, notamment certains cookies.

Intérêt légitime du magasin :

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, les données peuvent être traitées pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes, gérer les réclamations, protéger les droits du magasin et réaliser les analyses techniques nécessaires à l’amélioration du site.

Obligation légale :

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, les données peuvent être conservées pour respecter les obligations comptables, fiscales et administratives applicables.

4. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 12, 15, 16, 17, 18, 20, 21 et 77 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès aux données personnelles.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l’effacement des données lorsque les conditions prévues à l’article 17 du RGPD sont réunies.
• Droit à la limitation du traitement lorsque les conditions prévues à l’article 18 du RGPD sont réunies.
• Droit à la portabilité des données lorsque le traitement repose sur le consentement ou le contrat et est effectué par des moyens automatisés.
• Droit d’opposition au traitement lorsque celui-ci repose sur l’intérêt légitime.
• Droit de retirer son consentement à tout moment.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à l’article 77 du RGPD.

5. Conservation et sécurité des données

Les données personnelles sont conservées pendant des durées proportionnées aux finalités pour lesquelles elles sont collectées conformément à l’article 5, paragraphe 1, point e) du RGPD.

Les périodes de conservation sont les suivantes :

Données relatives aux commandes :

Conservées jusqu’à 5 ans après la livraison afin d’assurer le service après-vente, la gestion des réclamations, la prévention des fraudes et la protection des droits du magasin conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Données relatives aux communications avec le client :

Conservées jusqu’à 3 ans après le dernier échange ou jusqu’au retrait du consentement lorsque le traitement repose sur le consentement.

Données traitées par les cookies techniques de session :

Conservées pendant la durée de la session du navigateur.

Données traitées par les cookies techniques persistants :

Conservées pendant la période nécessaire à la fonction technique concernée.

Données traitées par les cookies statistiques, de préférence ou non nécessaires :

Conservées jusqu’à 6 mois après l’enregistrement du choix de l’utilisateur, sauf renouvellement ou modification des préférences.

Les mesures de sécurité comprennent :

• Des systèmes techniques destinés à protéger les données personnelles.
• Des systèmes de sauvegarde sécurisés.
• Un accès aux données personnelles limité aux personnes autorisées.
• Un contrôle des accès aux outils de gestion des commandes.
• Une surveillance technique du site afin de prévenir les accès non autorisés, la perte, la modification, la divulgation ou la destruction accidentelle des données.
• Une vérification des prestataires traitant des données personnelles pour le compte du magasin.

Ces mesures sont appliquées conformément à l’article 32 du RGPD.

6. Communication et transfert des données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Prestataires de paiement pour la gestion des paiements et remboursements.
• Prestataires logistiques pour la livraison des commandes.
• Prestataires techniques pour assurer le fonctionnement du site.
• Prestataires informatiques et de sécurité pour la protection technique, les sauvegardes et la maintenance.

Les destinataires traitant des données personnelles pour le compte du magasin sont désignés comme sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD.

Les données personnelles ne sont pas vendues.

Les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers pour leurs propres finalités commerciales.

Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l’Espace économique européen, le transfert est effectué conformément aux articles 44, 45, 46, 47, 48 et 49 du RGPD.

Lorsque la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation pour un pays concerné, le transfert repose sur l’article 45 du RGPD.

En l’absence de décision d’adéquation, le transfert peut être réalisé au moyen de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD, ou sur la base des dérogations prévues à l’article 49 du RGPD lorsque leurs conditions sont remplies.

7. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires pour assurer le fonctionnement technique, la sécurité, la gestion du panier, l’accès au compte, l’enregistrement des préférences et l’analyse du site.

Les cookies non nécessaires, notamment les cookies statistiques non anonymisés, les cookies de préférence non essentiels et les technologies de suivi, sont installés uniquement après consentement de l’utilisateur conformément au RGPD.

L’utilisateur peut accepter tous les cookies, refuser les cookies non nécessaires ou définir ses préférences via la bannière cookies, l’outil de gestion des cookies disponible sur le site ou les paramètres du navigateur.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas les traitements réalisés avant ce retrait conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RGPD.

8. Réclamations

L’utilisateur qui considère que le traitement de ses données personnelles porte atteinte au RGPD peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à l’article 77 du RGPD.

9. Service clientèle

Pour toute question concernant la protection des données personnelles, les cookies ou l’exercice des droits de l’utilisateur, celui-ci peut contacter notre service clientèle aux coordonnées suivantes.

E-mail : productinfo@taraacorner.com

Téléphone : +81 (802) 242 98 33

Adresse : 5-2-61 TSUCHIZAKIMINATOKITA AKITA-SHI AKITA-KEN 011-0941 JAPAN

Horaires du service clientèle : lundi–vendredi, 09h15–15h15

Zone de livraison : France